Données personnelles, crédits et conditions générales d’utilisation
Responsable du traitement et destinataires des données à caractère personnel
Nous vous informons que vos données à caractère personnel collectées sur le présent site et, plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amené à avoir avec notre société, font l’objet d’un traitement par la société Financière Pinault, société en commandite par action dont le siège social est situé 12 rue François 1er à Paris (75008), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 342 731 973 RCS Paris, représentée par son Gérant Monsieur François-Henri Pinault.
Les données collectées sont destinées à être utilisées par notre société. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission.
Finalités de la collecte des données à caractère personnel
Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter un contrat auquel vous ou votre société êtes parties, ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.
Vos données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec notre société :
• Sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos données, pour la diffusion des communications, de toute l’information réglementée et plus généralement des différentes communications de notre société ;
• Pour les besoins de l’exécution de votre contrat ou d’un contrat conclu avec la société que vous représentez (exécution des prestations, facturation, suivi de l’exécution du contrat, après-vente et réclamations, etc.) ;
• Pour traiter et répondre à des demandes de mesures précontractuelles prises à votre demande (gestion des candidatures, demande d’informations, etc.) ;
• Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives) ;
• Sauf opposition de votre part et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre à nos besoins légitimes :
si vous avez déposé une candidature, afin de constituer un vivier mutualisé de candidatures qui, alors qu’elles ont été rejetées à un moment donné, sont susceptibles de correspondre à un besoin futur.
Droits des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire à l’adresse contact@groupeartemis.com et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.
Conservation des données à caractère personnel
Vos données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, en particulier pendant les durées suivantes :
• Exécution et suivi des contrats 1 an après la fin de la relation commerciale
• Recrutement 2 ans après le dernier contact
A l’issue de ces durées, les données seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.